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Procédure

Nous avons reçu votre règlement pour votre procédure de divorce amiable et nous tenons à vous remercier pour votre confiance. Nous vous garantissons un service de qualité et une parfaite disponibilité pour mener à bien cette procédure.

Dans l’attente d’un premier contact téléphonique, et pour nous permettre de débuter la rédaction du projet de votre convention de divorce, merci de bien vouloir :
 
  • Prendre connaissance des pièces jointes.
  • Compléter le formulaire.

Nous avons par ailleurs adressé un message à votre conjoint l’invitant à contacter notre avocat partenaire. Nous vous rappelons que la procédure de divorce amiable impose que chaque conjoint soit assisté de son propre avocat. A défaut, la procédure ne pourra se poursuivre.

*Si votre conjoint a choisi son avocat, nous prendrons directement contact avec celui-ci.

Dans l'attente de votre retour, nous vous souhaitons une agréable journée et restons à votre entière disposition,

MM

Pièces de la procédure



Pièce 1 : Document à compléter sous format Word et nous retourner sous même format dans les meilleurs délais.
Ce document nous permettra de rédiger un 1er projet de convention. Merci de nous le retourner en priorité.

Pièce 2 : Dossier que vous devez constituer et nous retourner par voie postale.
Ces documents devront impérativement être adressés au Notaire en charge de l’enregistrement de la convention. Nous vous invitons à constituer ce dossier dans les meilleurs délais.

Pièces 3, 4 et 5 : Documents visés dans la pièce 2 ; à imprimer et compléter puis joindre au dossier.

Etat civil des époux

L'épouse (conjoint 1)

L'époux (conjoint 2)

Mariage et régime matrimonial

Enfant 1

Enfant 2

Enfant 3

Enfant 4

Autres renseignements

Captcha
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à : MAYNADIER MYRIAM, 45 BOULEVARD JEAN JAURÈS, 11000 CARCASSONNE - Tel : +33 9 62 65 39 09
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